Perspectives DÉSINTOX Sommaire
Le tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie, une vaste fumisterie
Censé être
l’instrument d’une justice internationale garant du
droit et de la morale,
le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (TPIY) suscite bien des
interrogations tant sur son fonctionnement que par son
caractère de tribunal
d’exception. Florilège dans la presse
écrite internationale.
The Times de
Londres écrit qu’“ on peut arguer que
l’existence de ce tribunal est une
infraction au droit international. Il a été
institué par les membres
permanents du Conseil de sécurité de
l’ONU en contradiction avec le propre
principe des Nations unies de non-ingérence dans les
affaires des États
membres. Il n’y a pas de jury à La Haye, et des
mesures - comme
l’utilisation de preuves par ouï-dire et de
témoins anonymes - […] y ont
été permises. Au final, le tribunal semble
être moins une cour de droit
international qu’une créature du pouvoir politique
global. Craignons qu’un
tel corps ne rende une justice corrompue et à deux vitesses
et ne soit qu’improbablement
apaisé par les projets d’établir un
Tribunal pénal international permanent.
(Source : Le Figaro du 4 juillet 2001).
Pour Jerry S.
Martinez du Washington Post,
au TPIY, “ beaucoup des avocats de la défense
sont incompétents, et les enquêteurs de
l’ONU
disposent de preuves solides
de leur corruption ”. Quant au bureau du procureur, il est
avéré qu’il y a
eu une “ rétention de preuves permettant de
disculper le
prévenu, des
modifications apportées aux chefs d’inculpation la
veille
du procès ou la
convocation de témoins surpris ”. Par ailleurs,
“ un
juge s’est
apparemment [sic !] endormi durant l’un des
procès, ce
qui, à en croire le
tribunal, ne constituerait pas une violation des droits de
l’accusé. […]
Dans certains procès, l’accès
à la
moitié des témoignages a
été refusé
au public, malgré les objections des avocats de la
défense qui remettent à
juste titre en doute la légitimité de telles
procédures non publiques ”.
À International Herald
Tribune, Shlomo Avineri, professeur de sciences politiques en
Israël, cite
un adage hébraïque qui enjoint aux juges de
“ résider là où est leur
peuple ”. Or le TPIY le scandalise, car “ ni les
juges du tribunal de La
Haye ni leurs pays d’origine n’auront à
vivre avec les conséquences de
leurs décisions ”. (Source : Courrier
International du 12 au 18
juillet 2001).
Le fonctionnement du
TPIY n’est pas nouveau. Sans remonter l’histoire et
ressortir les manières
de l’Inquisition, ce tribunal international
d’exception fait irrésistiblement
penser par les méthodes employées (dont
l’inculpation secrète -
c’est-à-dire
à l’insu des intéressés !)
aux procès staliniens de Moscou et au non moins
sinistre Volksgerichtshof (Tribunal du peuple)
nazi. Seule la cause
change ! Les différents procureurs du TPIY ont de qui tenir.
Louise Harbour et
Carla Del Ponte sont les derniers rejetons d’une funeste
lignée de
Torquemada, Fouquier-Tinville, Vichinsky et Roland Freisler. On
comprend mieux
pourquoi la peine de mort envisagée à
l’origine sous la pression des États-Unis
a été abandonnée. De trop grosses
taches de sang auraient éclaboussé la
soi-disant morale internationale…
Patrick Keridan
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