Vendre des actions ou des obligations peut dégager un gain, mais aussi une obligation fiscale. Le calcul de l'impôt sur les plus-values mobilières suit des règles précises, entre flat tax et barème progressif. Voici comment déterminer ce que vous devez, sans vous perdre dans les formulaires.
Étape 1 : déterminer le montant de la plus-value imposable
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat du titre. Si vous vendez une action achetée 100 € et revendue 150 €, la plus-value est de 50 €. En cas de perte, on parle de moins-value. Cette moins-value peut être déduite des plus-values de même nature réalisées la même année.
Si le total de vos cessions sur l'année est négatif, l'excédent de moins-value se reporte sur les plus-values des dix années suivantes. Priorité est donnée aux moins-values de l'année en cours avant celles des années antérieures, en commençant par les plus anciennes. Par exemple, une moins-value de 1 000 € en 2025 sans aucune plus-value la même année s'impute sur les gains de 2026, puis de 2027 si nécessaire.
L'établissement financier qui gère vos titres calcule généralement ces montants et vous remet un récapitulatif pour votre déclaration de revenus.
Étape 2 : choisir entre le prélèvement forfaitaire unique et le barème progressif
Depuis le 1er janvier 2018, le régime par défaut est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), souvent appelé flat tax. Son taux global est de 31,4 %, qui se décompose en 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
Vous avez la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Cette option est globale et expresse : elle s'exerce au moment du dépôt de votre déclaration de revenus, en cochant la case 2OP. Si vous optez pour le barème progressif, la plus-value est ajoutée à vos autres revenus et soumise au barème. Les prélèvements sociaux de 18,6 % s'appliquent dans tous les cas.
L'option pour le barème progressif peut être intéressante si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8 %. À l'inverse, si votre taux est plus élevé, la flat tax reste plus avantageuse. Pour les revenus de 2026 (déclarés en 2027), vous pourrez renoncer à cette option si elle vous est défavorable, dans le délai de réclamation.
Abattements pour durée de détention
Si vous optez pour le barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention. Cet abattement réduit la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu, mais pas les prélèvements sociaux qui restent calculés sur la totalité de la plus-value.
Les taux d'abattement varient selon le régime :
- Régime de droit commun : moins de 2 ans : 0 % ; entre 2 et 8 ans : 50 % ; 8 ans et plus : 65 %.
- Abattement renforcé (cession de titres de PME acquises dans les 10 ans de sa constitution) : moins de 1 an : 0 % ; entre 1 et 4 ans : 50 % ; entre 4 et 8 ans : 65 % ; 8 ans et plus : 85 %.
Les dirigeants de PME partant à la retraite peuvent bénéficier d'un abattement fixe, mais doivent parfois renoncer à l'abattement proportionnel pour durée de détention. Un simulateur en ligne permet de comparer les deux options.
Étape 3 : déclarer et payer l'impôt
La déclaration se fait l'année suivant la vente, avec les revenus de l'année de cession. Vous devez remplir le formulaire 2074 puis reporter les montants sur la déclaration de revenus 2042 et éventuellement la 2042 C selon votre situation (abattement classique ou incitatif). La 2074 et la 2042 C sont à joindre à la 2042.
La rubrique à compléter sur la 2042 est la rubrique 3 « plus-value de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés ».
Le paiement de l'impôt intervient lors de la mise en recouvrement de l'avis d'imposition, généralement à l'automne suivant la déclaration de printemps.
| Régime | Taux impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Taux global |
|---|---|---|---|
| Prélèvement forfaitaire unique (PFU) | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
| Barème progressif (sans abattement) | 0 % à 45 % selon le revenu | 18,6 % | Variable |
| Barème progressif avec abattement (titres avant 2018) | Taux réduit selon durée de détention | 18,6 % (sur la totalité) | Variable |
Depuis le 1er janvier 2025, le gain d'exercice des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est imposable, avec possibilité d'option pour le barème progressif si le bénéficiaire exerce son activité depuis au moins 3 ans.
Ce qu'il faut retenir pour ne pas se tromper
La flat tax est le régime par défaut : simple, mais pas toujours optimal. L'option pour le barème progressif demande un calcul préalable, surtout si vous détenez des titres depuis longtemps et pouvez bénéficier d'abattements. Ne négligez pas le report des moins-values : une perte non utilisée cette année peut réduire votre impôt dans les dix ans. En cas de doute, un simulateur en ligne ou l'avis d'un fiscaliste permet de trancher entre les deux régimes avant la date butoir de déclaration.
